Art. 16. - Fraude, plagiat et usage de faux
1 - Toute fraude, y compris le plagiat ou la tentative de fraude dans les
travaux d'évaluation, les examens et le travail de bachelor, entraîne la
note de 1.0 au module, impliquant la non-acquisition des crédits ECTS
correspondants, voire l'invalidation du titre, et peut faire l'objet d'une des
sanctions prévues à l'article 14.